Les statuts de votre association

STATUTS

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre

ASSOCIATION LA DEVEZE – CAMPREDON ENVIRONNEMENT

ARTICLE 2

Cette association a pour objet de défendre les riverains des quartiers de La Devèze et Campredon à la construction d'un lotissement de 112 constructions qui dénatureraient l'environnement - la flore et la faune.

Mais l'association n'est pas hostile à une étude plus élaborée qui tiendrait compte du respect du site actuel.

ARTICLE 3

Le siège social est fixé à :

QUISSAC (30260) 51 TRAVERSE DE LA PARAMELLE

Il pourra être transféré par simple décision du bureau. La ratification par l'Assemblée générale sera nécessaire

ARTICLE 4

La durée de l'Association est illimitée

ARTICLE 5

L'Association se compose de membres actifs. Pour être membre actif, il est nécessaire d'être agréé par le bureau qui statue souverainement.

Tout membre actif ayant adhéré à l'association, s'engageant à respecter les présents statuts et à jour de sa cotisation, est électeur et éligible.

ARTICLE 6

La qualité de membre de l'association se perd :

- par démission adressée par lettre au président de l'association

- par décès

- en cas de non-paiement de la cotisation

ARTICLE 7

Les ressources de l'association se composent :

- par les cotisations versées par les membres qui s'élèvent à 5 EUROS

- par d'éventuelles subventions accordées par l'Etat

ARTICLE 8

L'Assemblée générale désigne, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

- un président

- un secrétaire

- un trésorier

Le bureau est élu de 2 ans. Ces membres sont rééligibles.

ARTICLE 9

Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées lors d'une assemblée générale.

ARTICLE 10

L'assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l'association.

Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le président ou à la requête du quart des membres de l'association. La convocation doit indiquer l'ordre du jour.

Les présents statuts ont été approuvés lors de l'assemblée générale constitutive le 1^er octobre 2018.

Ils ont été établis en autant d'exemplaires que de parties intéressées, dont un pour la déclaration, pour la Préfecture et un pour l'association.

Le Président Le trésorier