Compte rendu de l'assemblée générale du 4 Mai 2022

Bonjour à toutes et à tous.

L'assemblée générale de l'association s'est tenue le 4 mai au foyer de Quissac.

Jacky Thérond a d'abord présenté le rapport moral de l'association en soulignant avant d'introduire son propos que depuis le début de la pandémie il n'avait malheureusement pas été possible de réunir les adhérents pour les informer de l'évolution du dossier pendant cette période. Vous trouverez dans le fichier joint à ce CR, le discours du président.rapport-moral-4-05-2022-2--1.pdf (22.56 Ko)

Le trésorier Olivier Theveniau a ensuite fait le bilan des finances de l'association (fichier joint). La dépense notable est le financement de l'expertise réalisé par le cabinet Alliance en 2021.synthese-des-comptes-de-l-association.pdf (13.34 Ko)

Le secrétaire Pascal De Bortoli a pris ensuite la parole pour revenir sur l'arrêté d'opposition au projet de ZAC rendu par la préfecture le 26 Août 2021.

Un bref rappel historique a permis aux personnes présentes de se remettre en tête les evénements qui ont conduit l'association à prendre l'initiative de constituer un dossier intitulé 'analyse critique' avec l'aide du cabinet Alliance Environnement Conseil. analyse-critique-partie-1.pdf (3.18 Mo) analyse-critique-annexes.pdf (2.34 Mo) Le travail d'expertise a mis en évidence les failles de 'l'étude loi sur l'eau' des aménageurs et les moyens insuffisants mis en oeuvre pour y remédier. A sa lecture, Il apparait clairement que les mesures proposées sont notoirement insuffisantes quand elles ne sont pas absentes de l'étude. Insuffisante par exemple lorsque les mesures prises pour réduire l'impact hydrologique ne prennent pas en compte l'intégralité des bassins versants suceptibles d'être interceptés par le projet d'aménagement. Les bassins versants représentent 21ha selon nos propres investigations (reprises par la préfecture) au lieu de 10ha annoncés par les aménageurs. L'étude loi sur l'eau ne propose également aucune mesure d'évitement ou de compensation pour protéger :

- des habitats naturels humides à enjeux modérés à fort accueillant des reptiles, des aristoloches et des dianes (papillons) dans le secteur sud-est, entre la le chemin de Coutach et le chemin de la Devèze.

- du fossé humide (habitat pour amphibien et reptiles non déterminé par l'étude environnementale du cabinet Hectare en juiller 2019) .. situé en amont immédiat de la zone a enjeux forts constitué de bosquets de frênes accueillant des aristoloches et des dianes.

Ces points apparaissent explicitement dans l'arrêté préfectoral du 26 Août 2021 ainsi qu'une vingtaine d'autres points énoncés dans cet arrêté. Pour ceux qui s'y intéressent, l'arrêté est consultable sur la page d'accueil du site de l'association.

Nous vous invitons vivement à le consulter.

Plusieurs autres points ont été abordés au cours de notre assemblée générale. Les participants ont saisi l'occasion pour évoquer des problèmes au quotidien liés à la zac.

Des travaux de voiries sont en attente de refection depuis que ce projet a été lancé en 2004. Cela fait 18 ans qu'aucune amélioration sérieuse n'a été faite sur le réseau viaire des secteurs environnant la zac sous pretexte que ces problèmes seraient pris en charge dans le futur aménagement. Or le projet ne cesse d'être reporté du fait de la complexité des études qu'il nécessite comme nous le rappelons souvent. Les habitants ont le sentiment d'être les laissés pour compte de la politique d'urbanisme, déplorant que leurs demandes restent sans réponse depuis des années.

Nous ne savons pas à ce jour où en sont les négociations entre les propriétaires de terrain et les sociétés d'aménagement BAMA et TDS. La menace des expropriations en cas d'échec des négociations fait planner un risque important sur les propriétaires qui craignent à juste titre de se voir expulsés.

Une des implications directes du passage du régime déclaratif au régime d'autorisation décrit par l'arrêté prefectoral, est l'obligation imposée aux aménageurs de réaliser une étude d'impact globale. Ainsi des précisions pourront être apportées par les requérants sur les questions de circulation dans la zac et autour du périmètre aménagé. Des inquiètudes légitimes se sont exprimées autour des points d'accès routiers entre la RD35 et les voies de circulation du nouveau quartier et celles existantes (anciennes route de montpellier). Des difficultés évidentes liées à l'engorgement de ces différents accès ne manqueront pas d'apparaître et il serait evidemment du plus grand intérêt d'y apporter des solutions viables dans le cadre de la zac.

Les habitations situées en aval de la zac sont régulièrement soumises à des risques d'inondation en cas de fortes pluies. Les dispositifs hydrologiques mis en avant dans l'étude loi sur l'eau ont été jugés insuffisant pour réduire ce risque. Pour les habitants ce point est jugé rédhibitoire pour la poursuite du projet. Il n'était visiblement pas du ressort des aménageurs de solutionner ce problème dans la version du projet remis en préfecture en 2021.

Les semaines à venir décideront de l'avenir de ce projet. Si les aménageurs s'en tiennent rigoureusement à la feuille de route délivrée par l'arrêté du 26 Août 2021, les choses iront à l'évidence dans le bon sens, à condition toutefois que l'étude d'impact environnementale apportent des éléments de réponse qualitatifs suffisants en complément de l'étude loi sur l'eau.

L'assocation continuera quant à elle à vous tenir informés le plus régulièrement possible de l'évolution du projet par le biais de son site ou par lettres aux adhérents.