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Journée des Associations 10/09/2023

 

Le 10 septembre dernier, au cours de la journée des associations, l'association la Devèze-Campredon-Environnement est allée à la rencontre des Quissacois pour  présenter le travail réalisé depuis plusieurs années dans le cadre de son action contre le projet de la ZAC Valliguières impactant les quartiers de la Devèze-Campredon et de l'ancienne route de montpellier. Les membres de l'association présents lors de ce rendez-vous ont pu échanger avec les habitants curieux d'en savoir plus sur les conséquences de l'urbanisation galopante de nos quartiers qui ne sont malheureusement pas les seuls à subir les défigurations des paysages du territoire communal. Des échanges fructueux qui ont permis de préciser le rôle constructif que l'association entend jouer aux côtés des quissacois sur les questions touchant à l'aménagement et à l'habitat à Quissac. Dans ce sens, l'association a acquis pendant toutes ces années auprès de la population une crédibilité et une reconnaissance indiscutables. Nous espérons que ce lien continue encore longtemps à dynamiser l'action de l'association.

Merci à tous.

 

L'Association La Devèze-Campredon Environnement

vous souhaite ses meilleurs voeux 2023

Le jeudi 12 janvier 2023 s'est tenue l'assemblée générale de l'association.

L'ordre du jour était le suivant :

- Election du nouveau bureau     

- Rappel des actions menées en 2021-2021

- présentation des actions en cours et à venir

 

ELECTION DU NOUVEAU BUREAU : Véronique Fabre, Gilbert Fabre et David Calistri nous ont rejoint cette année.  Philippe Jouve quitte ses fonctions, mais reste adhérent. Nous adressons à Véronique, David et Gilbert la bienvenue au sein du bureau. Ils viendront partager leur expérience aux côtés des anciens membres qui ont beaucoup oeuvré depuis la reprise du projet de la ZAC à Quissac en 2015. Nous adressons également un grand merci à Philippe pour son rôle dans l'association pendant toutes ces années.

Le président Jacky Thérond a prononcé  son discours de bienvenue en commençant par remercier les participants de leur présence puis a présenté ses voeux de nouvel an à tous les adhérents. Il a rappelé le travail mené par l'association contre le projet d'aménagement depuis près de 10 ans, une opposition d'ailleurs plus constructive que frontale au regard des propositions faites par l'association pour améliorer le projet. Ses efforts se sont malheureusement avérés inutiles. C'est pourquoi l'association a poursuivi ses actions contre le projet municipal.

Pour rappel, l'association a pu mettre en échec le plan d'aménagement de la société SNC Valliguières grâce aux différentes initiatives prises dans ce sens, qu'il s'agisse de l'examen critique du dossier loi sur l'eau présenté par la SNC en 2021, de la rencontre avec la DDTM de Nîmes permettant à l'association de montrer les failles du volet hydraulique de l'étude, ou bien encore de la rencontre avec la journaliste du Midi Libre. En définitive, ces actions ont contribué à prendre un arrêté préfectoral portant opposition à la déclaration du dossier loi sur l'eau de la ZAC Valliguières.arrete-zac-2021.pdf (1.46 Mo)

Par la suite, le maître d'ouvrage ayant pris la décision de poursuire le projet, décide par délibération du conseil municipal du mois de septembre 2022, la création de la ZAC de Valliguières, sans rien changer des objectifs, alors que l'arrêté préfectoral supposait que le dossier d'aménagement soit revu. De ce fait, nous avons jugé opportun de faire appel à une avocate, Maître Terrasse du barreau de Toulouse, pour nous assister dans notre action contre cette décision. Un recours gracieux visant au retrait de la délibération a été envoyé au maire le 1er décembre dernier, dont voici le contenu recours-gracieux-1-12-2022.pdf (778.76 Ko). Pour différentes raisons énoncées dans ce recours et en s'appuyant sur des points juridiques précis, il ressort que "s'il est apparu ultérieurement à la décision de dispense d'impact qu'une évaluation s'avère nécessaire, c'est la preuve parfaite que le dossier de création de la ZAC aurait dû comporter une telle évaluation. Partant, il est constant que la décision de dispense d'impact sera nécessairement censurée en cas de recours porté contre la délibération en litige, par voie d'exception."  En d'autres termes, s'il le tribunal administratif retient que la délibération de création aurait du contenir une étude d'impact environnementale, la dispense d'étude d'impact délivrée par la préfecture de région le 14/10/2020 pourrait alors être censurée par le tribunal administratif.. D'autres griefs ont été ajoutés au recours gracieux. Nous vous invitons à vous y reporter. L'association reproche également au conseil municipal d'avoir voté la création de la ZAC de Valliguières alors que les études sont toujours en cours de discussion entre la DDTM et le SNC Valliguières.

Au cours de l'assemblée générale, les participants ont pu assister à une présentation synthétique des actions entreprises entre 2021 et 2022. Voici le contenu de cette présentation : presentation-ag-12-01-2023-version-site-4.pdf (131.38 Ko)

Le bureau

 

 

 

 

 

 

 

 

Bonjour à toutes et à tous.

L'assemblée générale de l'association s'est tenue le 4 mai au foyer de Quissac.

Jacky Thérond a d'abord présenté le rapport moral de l'association en soulignant avant d'introduire son propos que depuis le début de la pandémie il n'avait malheureusement pas été possible de réunir les adhérents pour les informer de l'évolution du dossier pendant cette période. Vous trouverez dans le fichier joint à ce CR, le discours du président.rapport-moral-4-05-2022-2--1.pdf (22.56 Ko)

Le trésorier Olivier Theveniau a ensuite fait le bilan des finances de l'association (fichier joint). La dépense notable est le financement de l'expertise réalisé par le cabinet Alliance en 2021.synthese-des-comptes-de-l-association.pdf (13.34 Ko)

Le secrétaire Pascal De Bortoli a pris ensuite la parole pour revenir sur l'arrêté d'opposition au projet de ZAC rendu par la préfecture le 26 Août 2021.

Un bref rappel historique a permis aux personnes présentes de se remettre en tête les evénements qui ont conduit l'association à prendre l'initiative de constituer un dossier intitulé 'analyse critique' avec l'aide du cabinet Alliance Environnement Conseil. analyse-critique-partie-1.pdf (3.18 Mo) analyse-critique-annexes.pdf (2.34 Mo) Le travail d'expertise a mis en évidence les failles de 'l'étude loi sur l'eau' des aménageurs et les moyens insuffisants mis en oeuvre pour y remédier. A sa lecture, Il apparait clairement que les mesures proposées sont notoirement insuffisantes quand elles ne sont pas absentes de l'étude. Insuffisante par exemple lorsque les mesures prises pour réduire l'impact hydrologique ne prennent pas en compte l'intégralité des bassins versants suceptibles d'être interceptés par le projet d'aménagement. Les bassins versants représentent 21ha selon nos propres investigations (reprises par la préfecture) au lieu de 10ha annoncés par les aménageurs. L'étude loi sur l'eau ne propose également aucune mesure d'évitement ou de compensation pour protéger :

- des habitats naturels humides à enjeux modérés à fort accueillant des reptiles, des aristoloches et des dianes (papillons) dans le secteur sud-est, entre la le chemin de Coutach et le chemin de la Devèze.

- du fossé humide (habitat pour amphibien et reptiles non déterminé par l'étude environnementale du cabinet Hectare en juiller 2019) .. situé en amont immédiat de la zone a enjeux forts constitué de bosquets de frênes accueillant des aristoloches et des dianes.

Ces points apparaissent explicitement dans l'arrêté préfectoral du 26 Août 2021 ainsi qu'une vingtaine d'autres points énoncés dans cet arrêté. Pour ceux qui s'y intéressent, l'arrêté est consultable sur la page d'accueil du site de l'association.

Nous vous invitons vivement à le consulter.

Plusieurs autres points ont été abordés au cours de notre assemblée générale. Les participants ont saisi l'occasion pour évoquer des problèmes au quotidien liés à la zac.

Des travaux de voiries sont en attente de refection depuis que ce projet a été lancé en 2004. Cela fait 18 ans qu'aucune amélioration sérieuse n'a été faite sur le réseau viaire des secteurs environnant la zac sous pretexte que ces problèmes seraient pris en charge dans le futur aménagement. Or le projet ne cesse d'être reporté du fait de la complexité des études qu'il nécessite comme nous le rappelons souvent. Les habitants ont le sentiment d'être les laissés pour compte de la politique d'urbanisme, déplorant que leurs demandes restent sans réponse depuis des années.

Nous ne savons pas à ce jour où en sont les négociations entre les propriétaires de terrain et les sociétés d'aménagement BAMA et TDS. La menace des expropriations en cas d'échec des négociations fait planner un risque important sur les propriétaires qui craignent à juste titre de se voir expulsés.

Une des implications directes du passage du régime déclaratif au régime d'autorisation décrit par l'arrêté prefectoral, est l'obligation imposée aux aménageurs de réaliser une étude d'impact globale. Ainsi des précisions pourront être apportées par les requérants sur les questions de circulation dans la zac et autour du périmètre aménagé. Des inquiètudes légitimes se sont exprimées autour des points d'accès routiers entre la RD35 et les voies de circulation du nouveau quartier et celles existantes (anciennes route de montpellier). Des difficultés évidentes liées à l'engorgement de ces différents accès ne manqueront pas d'apparaître et il serait evidemment du plus grand intérêt d'y apporter des solutions viables dans le cadre de la zac.

Les habitations situées en aval de la zac sont régulièrement soumises à des risques d'inondation en cas de fortes pluies. Les dispositifs hydrologiques mis en avant dans l'étude loi sur l'eau ont été jugés insuffisant pour réduire ce risque. Pour les habitants ce point est jugé rédhibitoire pour la poursuite du projet. Il n'était visiblement pas du ressort des aménageurs de solutionner ce problème dans la version du projet remis en préfecture en 2021.

Les semaines à venir décideront de l'avenir de ce projet. Si les aménageurs s'en tiennent rigoureusement à la feuille de route délivrée par l'arrêté du 26 Août 2021, les choses iront à l'évidence dans le bon sens, à condition toutefois que l'étude d'impact environnementale apportent des éléments de réponse qualitatifs suffisants en complément de l'étude loi sur l'eau.

L'assocation continuera quant à elle à vous tenir informés le plus régulièrement possible de l'évolution du projet par le biais de son site ou par lettres aux adhérents.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Quissac le 29/04/2022

Chers adhérentes, adhérents, voisines, voisins,

 

l’association La Devèze-Campredon-Environnement a le plaisir de vous inviter à son assemblée Générale qui aura lieu le :

 

Mercredi 4 Mai à 18h30 au foyer de Quissac

 

Ordre du jour :

- Rapport moral et financier

- Retour sur l’actualité de la ZAC

- Questions/réponses

- Élection du nouveau bureau

 

L'association la Devèze Campredon Environnement est heureuse par la voix des membres de son bureau de vous annoncer la décision de la préfecture concernant la ZAC de Quissac.

ARRETE

Article 1 : Opposition à déclaration

En application de l'article L 214-3, II 2°et R.214-35 du code de l'environnement, il est fait opposition à la déclaration pésentée par la SNC Valliguières chez Terres du soleil sise, route de Nîmes, 30,980 Saint Dionisy, concernant la ZAC de Valliguières sur la commune de Quissac.

Pour plus de précisions concernant cet arrêté qui rejoint les arguments principaux développés par l'association, nous vous invitons à consulter le fichier ci-dessous:

arrete-zac-2021.pdf (1.46 Mo)

Grâce notamment à la participation d'un grand nombre de ses adhérents, l'association a pu faire appel à l'expertise d'un hydro-géologue dont le travail, fait en relation avec l'association, a permis de mettre en évidence les insuffisances du dossier technique des aménageurs de la ZAC. Ce travail a permis de faire la lumière sur les risques de cette opération et d'en parler de vive voix avec les services de la DDTM début juillet.

Nous sommes heureux de voir que ce travail a porté ses fruits et qu'une telle décision ait pu être prise dans ce sens.

Très sincèrement

Le Bureau

 

 

 

Le 5 février dernier, Jacky Thérond et Pascal De Bortoli de l'association La Devèze Campredon Environnement avaient pris rendez-vous avec une journaliste du Midi Libre pour évoquer avec elle les nombreuses questions soulevées par l'aménagement de la ZAC de Valliguière qu'une majorité de Quissacois habitant ces 2 quartiers refuse de voir s'implanter dans les conditions prévues par la mairie et les aménageurs BAMA et TDS. L'article reprend un certain nombre de points qui posent problèmes, mais les points évoqués ne reflètent qu'une partie de la triste réalité couverte par ce dossier. Il était néanmoins utile d'en avoir une perception générale grâce au travail de synthèse de la journaliste et intéressant aussi de voir à partir de quelques exemples précis les differences profondes qui existent entre la vision comptable de la municipalité et la vision environnementale et de protection du cadre de vie mise en avant par l'association. 

A la suite de cet article, nous reviendrons de façon plus détaillée sur les difficultés rencontrées auxquelles l'association a dû faire face pour accèder aux informations relatives à ce dossier.

Vous verrez en première partie de l'article le point de vue de l'association puis, dans une seconde partie, les explications du maire. Etant donné que ces explications ne nous rassurent ni sur le fond ni sur la manière d'envisager l'avenir de ce nouveau quartier de Quissac, nous verrons en quoi la vision de l'association et de ses adhérent diffère radicalement de celle de la mairie.

 

 

 

 

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