Compte rendu de l'assemblée générale du 12 01 2023

Le jeudi 12 janvier 2023 s'est tenue l'assemblée générale de l'association.

L'ordre du jour était le suivant :

- Election du nouveau bureau     

- Rappel des actions menées en 2021-2021

- présentation des actions en cours et à venir

 

ELECTION DU NOUVEAU BUREAU : Véronique Fabre, Gilbert Fabre et David Calistri nous ont rejoint cette année.  Philippe Jouve quitte ses fonctions, mais reste adhérent. Nous adressons à Véronique, David et Gilbert la bienvenue au sein du bureau. Ils viendront partager leur expérience aux côtés des anciens membres qui ont beaucoup oeuvré depuis la reprise du projet de la ZAC à Quissac en 2015. Nous adressons également un grand merci à Philippe pour son rôle dans l'association pendant toutes ces années.

Le président Jacky Thérond a prononcé  son discours de bienvenue en commençant par remercier les participants de leur présence puis a présenté ses voeux de nouvel an à tous les adhérents. Il a rappelé le travail mené par l'association contre le projet d'aménagement depuis près de 10 ans, une opposition d'ailleurs plus constructive que frontale au regard des propositions faites par l'association pour améliorer le projet. Ses efforts se sont malheureusement avérés inutiles. C'est pourquoi l'association a poursuivi ses actions contre le projet municipal.

Pour rappel, l'association a pu mettre en échec le plan d'aménagement de la société SNC Valliguières grâce aux différentes initiatives prises dans ce sens, qu'il s'agisse de l'examen critique du dossier loi sur l'eau présenté par la SNC en 2021, de la rencontre avec la DDTM de Nîmes permettant à l'association de montrer les failles du volet hydraulique de l'étude, ou bien encore de la rencontre avec la journaliste du Midi Libre. En définitive, ces actions ont contribué à prendre un arrêté préfectoral portant opposition à la déclaration du dossier loi sur l'eau de la ZAC Valliguières.arrete-zac-2021.pdf (1.46 Mo)

Par la suite, le maître d'ouvrage ayant pris la décision de poursuire le projet, décide par délibération du conseil municipal du mois de septembre 2022, la création de la ZAC de Valliguières, sans rien changer des objectifs, alors que l'arrêté préfectoral supposait que le dossier d'aménagement soit revu. De ce fait, nous avons jugé opportun de faire appel à une avocate, Maître Terrasse du barreau de Toulouse, pour nous assister dans notre action contre cette décision. Un recours gracieux visant au retrait de la délibération a été envoyé au maire le 1er décembre dernier, dont voici le contenu recours-gracieux-1-12-2022.pdf (778.76 Ko). Pour différentes raisons énoncées dans ce recours et en s'appuyant sur des points juridiques précis, il ressort que "s'il est apparu ultérieurement à la décision de dispense d'impact qu'une évaluation s'avère nécessaire, c'est la preuve parfaite que le dossier de création de la ZAC aurait dû comporter une telle évaluation. Partant, il est constant que la décision de dispense d'impact sera nécessairement censurée en cas de recours porté contre la délibération en litige, par voie d'exception."  En d'autres termes, s'il le tribunal administratif retient que la délibération de création aurait du contenir une étude d'impact environnementale, la dispense d'étude d'impact délivrée par la préfecture de région le 14/10/2020 pourrait alors être censurée par le tribunal administratif.. D'autres griefs ont été ajoutés au recours gracieux. Nous vous invitons à vous y reporter. L'association reproche également au conseil municipal d'avoir voté la création de la ZAC de Valliguières alors que les études sont toujours en cours de discussion entre la DDTM et le SNC Valliguières.

Au cours de l'assemblée générale, les participants ont pu assister à une présentation synthétique des actions entreprises entre 2021 et 2022. Voici le contenu de cette présentation : presentation-ag-12-01-2023-version-site-4.pdf (131.38 Ko)

Le bureau